Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SIGNE PAYS CATHARE ORIGINE & PASSION A
Département de l'Aude

Numéro de dépôt :
4103942
Date de dépôt :
08/07/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/07/2024
SIGNE PAYS CATHARE ORIGINE & PASSION A de Département de l\'Aude

Présentation de la marque SIGNE PAYS CATHARE ORIGINE & PASSION A

Déposée par voie électronique le 8 juillet 2014 par Département de l'Aude auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SIGNE PAYS CATHARE ORIGINE & PASSION A » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-31 du 1 août 2014.

Le déposant est Département de l'Aude domicilié(e) Allée Raymond Courrière - 11855 - CARCASSONNE Cedex 9 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Raymond LABRY domicilié(e) 21 RUE du Cagire - 31100 - TOULOUSE - France.

La marque SIGNE PAYS CATHARE ORIGINE & PASSION A a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4103942.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SIGNE PAYS CATHARE ORIGINE & PASSION A est expirée depuis le 8 juillet 2024.

Département de l'Aude a également déposé les autres marques suivantes : , Chèque Passerelle , LE PAYS CATHARE


Département de l'Aude - Allée Raymond Courrière - 11855 - CARCASSONNE Cedex 9 - France


Monsieur Raymond LABRY - 21 RUE du Cagire - 31100 - TOULOUSE - France


Publication - Publication le 1 août 2014 au BOPI 2014-31

Enregistrement avec modification - Publication le 23 août 2019 au BOPI 2019-34

Huiles essentielles cosmétiques ;

Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs ; appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à la main) ; artisanat d'art ;

Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages ; objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles ;

Affiches ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ;

Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie ; portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit (portefeuilles) ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en cuir pour l'emballage ;

Objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ;

Meubles, glaces (miroirs), cadres ; objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers ; boîtes en bois ou en matières plastiques ;

Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence ; bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle ; aquariums d'appartement ;

Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements ;

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes (jouets) ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes (jouets) ; figurines (jouets) ;

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ; viande d'agneau, viande de porc, viande de volaille, fromage de chèvre, foie gras, soupe, cassoulet, truffes conservées, huiles comestibles, poissons d'eau douce biologiques, produits truffés, oeufs biologiques ;

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ; Biscuits secs salés, biscuits sucrés, plantes aromatiques transformées, pain ;

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages ; Truffes fraîches, pommes de terre, oignons (légumes) frais ou doux, pommes, cerises, melons ,asperges, haricots, plantes aromatiques, volailles, porc, agneau, poissons d'eau douce ;

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ;

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ; vins de pays bénéficiant de l'indication géographique protégée "CATHARE" ;

Vente en gros ou au détail de produits locaux ou régionaux(boissons alcoolisées et non alcoolisées ; fruits et légumes ; pains ; pâtisseries ; biscuits salés ; miel ; produits agroalimentaires transformés et autres produits de bouche ; viandes ; volailles et charcuteries ; produits laitiers ; artisanat d'art à savoir vêtements, sacs, ceintures,chapeaux,chaussures,bijoux,mobiliers,poterie,objets d'art notamment verres, terres, bois, porcelaine, métal, pierre.) ; publicité ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; information en matière touristique (offices de tourisme et syndicats d'initiative ) ;

Sciage ; couture ; imprimerie ; informations en matière de traitement de matériaux ; services de broderie ; soudure ; polissage (abrasion) ; rabotage ; raffinage ; meulage ; meunerie ; services de gravure ; galvanisation ; services de dorure ; étamage ; services de teinturerie ; retouche de vêtements ; traitement de tissus ; services de reliure ; services d'encadrement d'oeuvres d'art ; purification de l'air ; vulcanisation (traitement de matériaux) ; décontamination de matériaux dangereux ; production d'énergie ; tirage de photographies ; développement de pellicules photographiques ; sérigraphie ; services de photogravure ; soufflage (verrerie) ; taxidermie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets ; autres métiers d'art (travaux artisanaux) à savoir: services de menuiserie, travaux d'ébénisterie, travaux sur pierre (gravure, polissage), travaux sur céramique, travaux sur verre (gravure, meulage, polissage),travaux sur métaux (coulage, plaquage), travaux sur pierres précieuses (gravures, polissages et tailles) ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; visites de sites patrimoniaux, naturels, culturels, et touristiques ; dégustation de vins à des fins éducatives au sein des caveaux, caveau et points de vente, guides, activités de pleine nature ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux ; Hébergement temporaire (notamment gites, locations de tourisme, chambres d'hôtes, gites d'étape, gites de groupe, hébergements collectifs), boutiques (étape saveur), restaurants et auberges, boutique de dégustation et de vente de produits régionaux.